CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES COCO COIF

En utilisant l’application et les fonctionnalités disponibles sur le Site COCO COIF.fr
l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation et les décharges expresses ci-après stipulées.
Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d’accéder aux Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne, s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions d’Utilisations (CU).
L’Utilisateur accepte les Conditions d’Utilisations de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur.
La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisations, il ne doit pas utiliser les Services.
Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous accepterez d’être lié par les Conditions telles que modifiées et en vigueur au moment où vous utilisez les Services.
Vous reconnaissez que vous êtes et demeurez libre à tout moment d’utiliser ou non les Services et que donc votre acceptation des conditions est purement volontaire et réfléchie.

1. OBJET

COCO COIF est une plateforme qui offre la possibilité de créer une mise en relation « clientcoiffeur » efficiente. Aucune transaction ou offre directe de prestation n’a lieu par son intermédiaire et donc aucune responsabilité sur les services des professionnels de coiffure ne lui incombe. La responsabilité de COCO COIF n’a lieu d’être recherché hors fonctionnalités de l’application. COCO COIF met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche au maintien de la continuité et a la qualité des Services.

1-L’Utilisateur reconnaît que le rôle de COCO COIF se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique.
Il reconnait formellement et accepte tout aussi formellement que l’application ne prévoit pas de contrôle par rapport à l’authenticité des informations inscrites à travers les comptes «Coiffeur», «Salon», «Coiffeur-collaborateur».
Il garantit avoir pris bonne connaissance , avoir pour agréable et accepter les décharges de responsabilité spécifiées aux présentes conditions d’utilisation.
Les fonctionnalités principales de l’application sont la potentialité de création de comptes utilisateurs, Coiffeurs & Clients, et une connexion à l’application depuis n’importe quel smartphone (IOS ou Androïd).
L’application permet de prendre des rendez-vous directement et rapidement avec n’importe quel coiffeur ayant créé un compte selon sa disponibilité.
Elle permet également d’échanger par messages entre coiffeurs et clients.

2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Dans le cadre des présentes le terme utilisateur concerne tant le Côté client que Coiffeur.
CAPACITÉ : Le coiffeur certifie solennellement sous sa pleine et entière responsabilité tant contractuelle qu’extra contractuelle être qualifié et être assuré pour la pratique de la Coiffure, il certifie également être majeur et pleinement responsable. Il garantit avoir toutes connaissances de ses obligations fiscales et sociales et les assumer régulièrement. Dont décharge à la plateforme.

SOLVABILITÉ : Le client certifie être majeur et titulaire de la carte de crédit utilisée. Il reconnait avoir pris connaissance que COCO COIF n’a pas la capacité ni les moyens de vérifier les déclarations et la situation des prestataires responsables de leur certification solennelle et décharger COCO COIF de toute responsabilité sur ce point et le service du professionnel contacté.

3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

(i) respecter les termes du Contrat ;
(ii) à mettre à disposition de COCO COIF, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur ;
(iii) communiquer à COCO COIF, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les Données Utilisateur.L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation des dites Données;
(iv) vérifier que les Équipements nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées; La fourniture, l’installation et la maintenance des Équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Équipements et services auprès des opérateurs concernés;
(v) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour;
(vi) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services;
(vii) utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicable au Contrat;
(viii) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de COCO COIF et/ou des Acteurs du Service;
(ix) à ce que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser.

Par Ailleurs, l’Utilisateur :
(a) est responsable (i) de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches font des Services, (ii) des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la Plateforme et (iii) de l’utilisation de celles-ci par COCO COIF; (b) indemnise COCO COIF, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et/ou ses Proches de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat; (ii) aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par COCO COIF (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de COCO COIF ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

4. SERVICE DE MISE EN RELATION

Le Service permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur et au Visiteur du Site, de rechercher un Coiffeur selon différents critères (localisation, spécialité, langues parlées, homme/femme, etc.), de consulter la page des Coiffeurs ainsi recherchés et d’indiquer au Professionnel de Coiffure qu’il a pris prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme COCO COIF.
COCO COIF n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Coiffeur. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit professionnel ayant certifié sous sa seule responsabilité exercer dans la légalité pour accéder au Service.

5. SERVICE DE PRISE DE RDV EN LIGNE

L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Coiffeur – Abonné COCO COIF, pour lui-même ou pour un Proche à un horaire indiqué comme disponible par Le Professionnel de Coiffure sur la Plateforme COCO COIF et que l’Utilisateur aura préalablement identifié par le biais du Service d’Annuaire. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Coiffeur qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par notification.
L’Utilisateur peut également (i) gérer ses rendez-vous et ceux de ses Proches (annulation, modification) et (ii) suivre l’historique de ses rendez-vous et celui de ses Proches. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des professionnel inscrit sur la Plateforme.
L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Coiffeurs inscrits sur la Plateforme COCO COIF vis-àvis des Utilisateurs. Les Coiffeurs exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.
COCO COIF n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel de Coiffure consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne. L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel de Coiffure concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé via la Plateforme COCO COIF, soit par tous autres moyens de contact du Coiffeur. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel de Coiffure concerné.

L’Utilisateur est également informé que Le Professionnel de Coiffure a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous en ligne de l’Utilisateur à partir du deuxième rendez vous non honoré. Si Le Professionnel de Coiffure décide de bloquer la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur ne pourra plus prendre rendez-vous en ligne avec ce professionnel pendant une durée maximale de trois (3) ans ou jusqu’à ce que Le Professionnel de Coiffure concerné débloque sa possibilité de prise de rendez-vous en ligne. Le Professionnel de Coiffure est seul responsable de sa décision de bloquer la prise de rendez-vous d’un Client. COCO COIF décline toute responsabilité en cas de litige lié au blocage de la prise de rendez-vous en ligne
d’un Client par un Coiffeur.

6. SERVICE DE GESTION DE DOCUMENT

COCO COIF n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’exactitude des Documents partagés par les Coiffeurs avec l’Utilisateur.
La transmission par l’Utilisateur de Documents contenant des Données à caractère personnel de santé à tout tiers se fait sous sa seule responsabilité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services de COCO COIF et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de COCO COIF.
Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle. COCO COIF concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable de la Plateforme COCO COIF.
L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme COCO COIF; (ii) utiliser la Plateforme COCO COIF à d’autres fins que celles d’utiliser les Services; (iii) créer des copies de la Plateforme COCO COIF; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme COCO COIF dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme COCO COIF quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme COCO COIF, ni céder/concéder la Plateforme COCO COIF à un tiers; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.
L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme COCO COIF n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fourni « en l’état ». COCO COIF exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.

8- SUSPENSION

8.1 – Suspension avec préavis

En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou (ii) de comportement de l’Utilisateur susceptibles de porter préjudice à COCO COIF et/ou à un Acteur de santé et/ ou à d’autres Utilisateurs,ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, COCO COIF mettra en demeure l’Utilisateur sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.

8.2 – Suspension sans préavis

En cas de danger grave – pressenti ou avéré – pour (i) un Coiffeur et /ou un Client, ou (ii) la réputation de COCO COIF ou d’un Coiffeur COCO COIF pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.
COCO COIF décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.

8.3 – Conséquences de la suspension

Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses Données à caractère personnel, conformément à l’article « Droits des Utilisateurs » de la politique de protection des données personnelles.
COCO COIF ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.
Le Compte Utilisateur comprend notamment les Identifiants confiés par COCO COIF.
l’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai COCO COIF, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’Identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si celui-ci pré-enregistre sur un équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte Utilisateur sera considéré comme ayant été effectué par l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir COCO COIF, sans délai, par message électronique, en précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : support@COCO COIF.com, afin que COCO COIF puisse procéder à la réinitialisation du Compte Utilisateur.

9. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

* Les modalités de création d’un compte client sont explicités via le lien sur site COCO COIF CÔTÉ CLIENT- Comment fonctionne COCO COIF côté Client ? Comment s’inscrit-on ?
*Les modalités de création des Comptes Coiffeurs Salons sont explicitées via le lien COCO COIF CÔTÉ COIFFEUR -Comment fonctionne COCO COIF côté coiffeurs ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour être présent sur l’application ?
Afin de pouvoir bénéficier des Services l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne en conformité avec les précisions d’analyse fonctionnelle du lien ci avant visé.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des
Informations exactes et complètes comme demandées dans les formulaires en ligne et les préconisations d’analyse fonctionnelle.
Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire COCO COIF, les Coiffeurs, les clients ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Utilisateur.

10. SMS ET COURRIELS ADRESSÉS À L’UTILISATEUR

En effectuant une Prise de Rendez-vous en Ligne, l’Utilisateur sollicite et donc autorise le Professionnel de Coiffure, via COCO COIF à lui envoyer des SMS et courriels de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous; d’information sur l’envoi de document; d’information de rappels de renouvellement et tout type d’informations relative aux rendez-vous qu’il a pris notamment sur la Plateforme COCO COIF.
Par ailleurs, l’Utilisateur client reconnaît et consent à ce que tout coiffeur faisant partie de son équipe de salon utilisateur professionnel , via COCO COIF, lui envoie des SMS ou des courriels concernant son organisation.
Ces SMS/courriels sont envoyés par COCO COIF pour le compte du Professionnel de
Coiffure avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous via la Plateforme COCO COIF. COCO COIF décline toute responsabilité en cas de non réception d’un SMS ou d’un courriel pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de SMS/courriels. Pour cela, il doit en faire la demande auprès du Professionnel de Coiffure avec lequel il a pris rendez-vous. Le Professionnel de Coiffure est seul responsable de désactiver l’envoi de SMS/courriel si le Client s’y oppose.
COCO COIF et le Professionnel de Coiffure déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

11. OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE COCO COIFDÉCHARGE.

COCO COIF met en place: les moyens ,les mesures nécessaires à la bonne marche, au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur reconnaît que le rôle de COCO COIF se limite à celui d’un simple intermédiaire, prestataire technique et outil de mise en relation coiffeur client.
L’application ne prévoit pas de contrôle par rapport à l’authenticité des informations inscrites à travers les comptes « Coiffeur » « Salon » « Coiffeur collaborateur » et même client. COCO COIF décline toute responsabilité en cas:

• D’information non sincère
• D’accident
• De poursuite
• De prestations ne correspondant pas aux attentes du client
• De non satisfaction vis à vis de la prestation ou du prestataire de service
• De problème administratif du prestataire
• De pandémie
• De catastrophe naturelle
• De maladie

Ce qui est accepté par le créateur de compte à titre de décharge expresse. En aucun cas COCO COIF ne peut garantir l’inscription d’une entreprise ou la régularité de celle-ci dans un quelconque registre, quel qu’il soit (registre du commerce, association professionnelle, etc.). Seul le « Coiffeur » et le « Salon »  sont responsables du respect des règlementations fiscales, sociales Économique ou autres . COCO COIF décline toute responsabilité en cas de mauvaise déclaration sociale, fiscale ou réglementaire auprès de tout organisme, quel qu’il soit.
L’utilisateur qui accepte les présentes conditions reconnait que son acceptation vaut décharge pleine et entière de COCO COIF .Particulièrement en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle et l’obligation d’assurance le « Coiffeur » est seul responsable notamment en
cas d’accident ou de litige avec le client.
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Seul le « Coiffeur » et le « Salon » sont responsables du respect des règles de réversion de la TVA.
En ce qui concerne l’assurance professionnelle le « Coiffeur » est seul responsable en cas d’accident ou de litige avec le client.
Dont acceptation anticipée de décharge suite à mise en garde et avertissement.
L’Utilisateur reconnaît que COCO COIF ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur. COCO COIF pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par COCO COIF ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).
Il est entendu entre les Parties que COCO COIF ne saurait en aucun cas être tenue
responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.
En outre, la responsabilité de COCO COIF ne peut pas être recherchée pour des actes résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur ou et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat. COCO COIF décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un acteur s’étant désigné et enregistré comme Coiffeur, non imputable à COCO COIF.
COCO COIF ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin par un Coiffeur du rendu d’une coupe, d’une couleur ou de toute autre prestations techniques des effets secondaires ressentis par un Utilisateur à l’issue d’une prestation.
Enfin, lorsque COCO COIF fournit sur son Site des détails concernant les tarifs d’un Acteur de Coiffure, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité.
En aucun cas COCO COIF ne garantit l’exactitude de telles informations ni ne participe à la transaction . Le prix final de la prestation peut varier selon le type de prestation effectivement réalisé et ce, conformément aux Tarifs annoncés en direct par l’intéressé. Il appartient à cet Acteur d’informer le Client du coût de sa prestation.

12 – POUVOIR DE SANCTION

12.1 – Suspension avec préavis

En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou (ii) de comportement de l’Utilisateur susceptibles de porter préjudice à COCO COIF et/ou à d’autres Utilisateurs, ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, COCO COIF mettra en demeure l’Utilisateur sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.

13. – Suspension sans préavis

En cas de danger grave – pressenti ou avéré – pour (i) un Coiffeur et /ou un Client, ou (ii) laréputation de COCO COIF ou d’un Coiffeur, COCO COIF pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.
COCO COIF décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.

13.1 – Conséquences de la suspension

Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses Données à caractère personnel, conformément à l’article “Droits des Utilisateurs” de la politique de protection des données personnelles. COCO COIF ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.

14 – RÉSILIATION

14.1 – Résiliation par COCO COIF

L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par COCO COIF, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité.
Par ailleurs, en cas de faute grave de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un ou plusieurs Services (a) contraire aux stipulations du Contrat, (b) contraire aux lois et réglementations (c), susceptible de porter préjudice à la réputation de COCO COIF ou d’un Coiffeur ou à l’intégrité physique ou mentale d’un autre Utilisateur, COCO COIF pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie des Services sans aucun préavis .

14.2 – Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment résilier le Contrat en demandant la suppression de son Compte Utilisateur à support@COCO COIF.com ou en se connectant à son Compte Utilisateur (rubrique « Mon compte »).
Conformément à son droit de portabilité des données à caractère personnel, l’Utilisateur pourra récupérer en format CSV ou Excel celles-ci avant toute suppression de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir tous les droits et/ou autorisations nécessaires pour pouvoir récupérer les données susmentionnées.

14.3 – Conséquences de la résiliation

Toute résiliation du Contrat par COCO COIF ou l’Utilisateur entraîne automatiquement (i) la fin du droit d’accès aux Services par l’Utilisateur, (ii) la suppression ou l’anonymisation de toutes les Données Utilisateurs ainsi que de tous les Documents, contenus dans le Compte Utilisateur.

15. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de protection des données à caractère personnel décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de COCO COIF concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les présentes CU, l’Utilisateur et COCO COIF s’engagent à respecter les termes et conditions dudit Accord.

16. COOKIES

COCO COIF invite expressément l’Utilisateur à consulter le document relatif aux cookies annexé au RGPD qui fait partie intégrante des présentes CU.

17. TRANSFERT DE DONNÉES VERS L’APPLICATION

Indépendance : Il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d’entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu’aucune des Parties ne saurait être considérée comme l’employé, l’agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l’autre Partie. Modifications des CU : L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site et/ou de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur est par conséquent tenu de se référer à la version des CU en ligne à la date de son accès et de l’utilisation concernée.
COCO COIF est libre de modifier les présentes CU à tout moment notamment afin de prendre en compte toute modification du Site, de la Plateforme et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification(s) significative(s) apportées au Site, à la Plateforme, aux Services et/ou à leurs conditions et modalités d’accès et d’utilisation, COCO COIF en informera l’Utilisateur par tout moyen et moyennant un préavis raisonnable.
Support technique et assistance : COCO COIF met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance accessible sur son application. Une adresse mail est également disponible à cette fin.
• Enquête de satisfaction : COCO COIF se réserve le droit d’adresser ponctuellement
par courriel à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services de COCO COIF. L’Utilisateur n’a aucune obligation envers COCO COIF
de répondre à celles-ci.
Gestion des réclamations : L’Utilisateur peut adresser une réclamation en lien avec l’utilisation des Services à l’adresse suivante :

COCO COIF
Siège social : 378 Rue du Père Adam
01210 ORNEX
(RCS BOURG EN BRESSE 890 877 319)

Anticorruption : Dans le cadre des activités associées au Contrat ou en rapport avec la relation entre COCO COIF et l’Utilisateur, COCO COIF et l’Utilisateur s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes, ainsi que les principes internationalement reconnus relatifs à la lutte contre la corruption.
Minimisation des dommages : Les Parties s’efforceront de réaliser les objectifs mentionnés dans le Contrat. En particulier, la Partie qui souffre de l’inexécution d’une obligation doit prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum le préjudice susceptible d’en résulter. Faute d’agir de la sorte, elle ne peut obtenir de l’autre que la réparation du préjudice qu’elle ne pouvait éviter.
Version Bêta : COCO COIF peut proposer à l’Utilisateur d’essayer les versions bêta de
certains Services. Ces services bêta sont fournis uniquement à des fins d’évaluation et ne peuvent être utilisés dans un environnement de production. L’Utilisateur reconnaît que ces services bêta peuvent contenir des bugs, erreurs et autres problèmes et accepte ceux-ci « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. COCO COIF (i) n’est pas responsable des problèmes liés à l’utilisation des services bêta par l’Utilisateur ; (ii) peut en interrompre l’utilisation ;
(iii) peut supprimer toutes les données contenues dans ces versions bêta, sans responsabilité aucune.
Test : l’accès aux Services en mode test est soumis à l’acceptation préalable par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation. Les services d’essai sont également fournis « en l’état » sans assistance ni aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.
Interprétation : Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Une quelconque référence à une somme d’argent renvoie à la devise euro. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.
Sites tiers : COCO COIF n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des Site tiers sur lesquels COCO COIF n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

18. MENTIONS LÉGALES
Les Services de COCO COIF sont exploités par

COCO COIF
Société par Actions Simplifiées
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 378 Rue du Père Adam 01210 ORNEX
Registre du Commerce et des Sociétés BOURG-EN-BRESSE 890 877 319

Representée par son Président Monsieur Majdi AYADI
Directeur de la publication : Monsieur Majdi AYADI

19. RÈGLEMENT AMIABLE – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux Clients résidant est soumise au droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les Services de COCO COIF, l’Utilisateur se soumet au droit français.
Avant toute action contentieuse, COCO COIF et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou
l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions
d’Utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. COCO COIF et l’Utilisateur devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
COCO COIF et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception. Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des  litiges ait été intégralement respectée.
Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français.